Tout savoir sur le congé de paternité

Félicitations ! Votre partenaire attend un heureux événement et vous tenez à accueillir ce petit être humain comme il se doit. Mais savez-vous exactement en quoi consiste le congé de paternité, et comment faire pour en bénéficier ? Si la réponse est « non », pas de panique : il vous suffit de poursuivre votre lecture pour apprendre tout ce qu'il y a à savoir sur le congé paternité.

En quoi consiste le congé de paternité ?

À l'occasion de la naissance d'un enfant, le ou la partenaire salarié·e vivant en couple avec la mère peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier du congé de paternité ?

Tous les salariés peuvent bénéficier du congé de paternité, sans condition d'ancienneté ni type de contrat spécifique (CDD, CDI ou travail temporaire ou saisonnier), à condition de respecter l'une des deux conditions suivantes :

Être salarié et père d'un enfant à naître, et ce quelle que soit la situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), même si le salarié ne vit pas avec l'enfant et sa mère.
Être salarié·e et vivre en couple avec la future mère (mariage, PACS, union libre), même sans être le père biologique de l'enfant.

À savoir : une seule personne peut bénéficier d'un congé de paternité. Il peut donc s'agir du père biologique de l'enfant, même si celui-ci ne vit pas avec la mère, ou du ou de la partenaire de vie de la mère (ce congé n'est pas lié au lien paternel).

Comment demander un congé de paternité ?

Le ou la salarié·e qui souhaite prendre un congé paternité doit en informer son employeur au moins un mois à l'avance, en lui précisant les dates de début et de fin du congé. En cas de naissance prématurée, le ou la salarié·e peut prendre son congé au cours du mois suivant, à condition d'en informer son employeur.

À savoir :

- pour éviter tout litige, il est préférable de notifier son employeur par écrit, idéalement via une lettre avec avis de réception (RAR).

- l'employeur ne peut pas refuser une demande de congé de paternité, tant que celle-ci lui a été communiquée au moins un mois à l'avance.

- un·e salarié·e peut demander un congé de paternité avant la naissance d'un enfant.

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Le congé de paternité et d'accueil de votre enfant est d'une durée de 25 jours calendaires, y compris les jours fériés ou chômés.

Ce congé est divisé en deux périodes distinctes :

Une période obligatoire de 4 jours calendaires, prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours, qui est également obligatoire.
Une période facultative de 21 jours calendaires (25 jours pour une naissance multiple), qui peut être fractionnée en 2 périodes, sachant qu'une période doit être d'une durée minimale de 5 jours.

À savoir :

- si le ou la salarié·e souhaite fractionner la durée de son congé de paternité, son employeur doit en être informé au moins un mois avant le début de chaque période.

- si l'enfant est hospitalisé juste après sa naissance, la période initiale obligatoire de 4 jours est prolongée de plein droit pendant toute la durée de l'hospitalisation, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs.

- en cas de deuil périnatal à la naissance, le congé de paternité peut être octroyé sur présentation de la copie de l'acte d'enfant sans vie et d'un certificat médical d'accouchement.

Quand commence le congé de paternité ?

Le congé doit commencer dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant (notamment pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie – CPAM).

Quel est le montant de l'indemnisation du congé de paternité ?

La sécurité sociale verse une indemnisation aux salariés qui ont travaillé :

Au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents
Au moins 600 heures au cours de l'année précédente (en cas d'activité saisonnière ou discontinue)

À savoir : l'indemnité est calculée en fonction des salaires perçus avant le congé. En 2024, son montant minimum est de 10,79 euros, et son montant maximum de 100,36 euros.