Démissionner sans préavis : tout ce qu'il faut savoir

Votre décision est prise : vous voulez démissionner. Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous tenez à quitter votre emploi actuel, vous vous demandez peut-être si vous pouvez donner votre démission sans respecter la période de préavis. Poursuivez votre lecture pour apprendre tout ce qu'il y a à savoir sur la démission sans préavis, sur vos droits et vos devoirs.

Qu'est-ce qu'une démission ?

La démission est une rupture d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à l'initiative du salarié, qui exprime sa volonté de rompre son contrat de travail de manière claire et non équivoque, oralement ou par écrit, par exemple par le biais d'une lettre de démission.

Un salarié en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou en contrat d'intérim ne peut pas démissionner. En revanche, il peut rompre son contrat de manière anticipée, mais uniquement dans les cas suivants :

Accord entre l'employeur et le salarié
À la demande du salarié, si celui-ci s'est vu proposer un CDI (via une promesse d'embauche ou par contrat de travail)
Force majeure
Inaptitude constatée par la médecine du travail

Comment annoncer sa démission ?

Le salarié en CDI doit donc informer son employeur de sa volonté de démissionner. Dans le cas contraire, c'est-à-dire s'il quitte son emploi sans prévenir, l'employeur peut considérer qu'il y a abandon de poste. Or, depuis 2022, l'abandon de poste est considéré comme une démission, ce qui signifie que l'employé n'a droit à aucune indemnité.

Pour éviter tout litige, il est donc préférable de notifier son employeur par écrit, idéalement via une lettre avec avis de réception (RAR).

À savoir : le salarié n'a pas à motiver la raison de sa démission à son employeur s'il ne le souhaite pas.

L'employeur ne peut pas refuser la démission, car c'est un droit du salarié, conformément aux conditions de l'article L1237-1 du Code du travail. De plus, une démission peut être demandée à tout moment, y compris si le contrat de travail est suspendu (par exemple, dans le cadre de l'exercice du droit de grève, de la fonction de juré d'assise, de maladie ou d'accident du travail, de congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, de congé sabbatique, de fermeture temporaire de l'entreprise ou de mise à pied).

Lorsque la démission est claire et non équivoque, elle devient définitive, en ce sens que le salarié démissionnaire ne peut pas se rétracter (à moins que son employeur ne l'accepte).

Qu'est-ce qu'un préavis ?

La durée d'un préavis correspond au délai qui s'écoule entre la date indiquée dans votre lettre de démission et la date effective de la rupture du contrat de travail. Ce délai est prévu pour permettre à votre employeur d'assurer votre remplacement, ou de revoir l'organisation interne pour assurer le bon déroulement de l'activité de l'entreprise après votre départ.

À savoir : si, comme nous l'avons mentionné, un employeur ne peut refuser la démission d'un salarié, il peut en revanche refuser la demande de dispense de préavis.

Dans quels cas peut-on être dispensé de préavis ?

Si un salarié ne souhaite pas effectuer sa période de préavis, il doit en informer formellement son employeur, idéalement dans sa lettre de démission. Si l'employeur accepte la demande de dispense de préavis, il est alors en droit de refuser de verser l'indemnité compensatrice de préavis.

En principe, le salarié est tenu d'effectuer un préavis, mais plusieurs cas peuvent l'en dispenser :

Si une salariée démissionnaire est enceinte
Après un accouchement, si le ou la salariée démissionne pour élever son enfant
Si un salarié qui crée sa propre entreprise
Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis à sa seule initiative (dans ce cas, l'employeur a donc l'obligation de verser l'indemnité compensatrice de préavis)

À savoir

- de nombreuses conventions collectives dispensent le salarié de préavis s'il a trouvé un autre emploi.

- le salarié qui quitte l'entreprise avant la fin de la durée de son préavis, sans l'accord de son employeur, risque de se voir condamner au paiement d'une indemnité.